08/10/2008

Le recours: quand l'écoute n'est plus active

Par Marcellin Barthassat, président de Patrimoine Suisse Genève. Editorial du journal Alerte no 106 septembre 2008

alerte patrimoine recours.pngTout projet doit être capable de se saisir des critiques, du caractère et des contraintes du lieu qui l’accueille. Il peut ainsi évoluer, dans sa formulation programmatique, dans son insertion, dans son organisation spatiale ou dans son vocabulaire. C’est la condition de son acceptabilité. Tant que le débat a lieu on peut dire que la démocratie joue son rôle. Malheureusement cette conscience culturelle est peu reconnue, elle n’a bien souvent tout simplement plus sa place. Le recours intervient donc en dernière extrémité, lorsque les parties ne s’écoutent plus ! Dans la plupart des cas, l’opposition entre droit environnemental et projet de développement résulte d’une prise en compte insuffisante du contexte, de l’histoire, du site et de l’environnement.


Dans ce vaste débat autour du droit de recours, le «développement durable» devrait nous mettre d’accord sur au moins un principe: l’exercice de ce droit (politique) est nécessaire lorsque les autres instruments d’aménagement du territoire, de protection du patrimoine et de l’environnement ou les règles d’urbanisme sont ignorés. Le développement «laisser faire» ou l’étalement urbain sont le contraire de l’aménagement du territoire. Ils ont causé trop de dégâts ou ont eu trop d’impact sur notre cadre de vie. De nombreux conflits pourraient être évités si une coordination locale et régionale entre droit de l’environnement et de l’urbanisme était mieux garantie. Le droit de recours constitue l’un des moyens de refuser des décisions administratives erronées, il revêt donc un caractère préventif pour le patrimoine et le paysage. Par ailleurs les premières analyses en 2004 relevaient l’usage modéré de ces procédures par les associations. Majoritairement couronnés de succès par les tribunaux, ces recours ont démontré leur pertinence.
Le domaine du droit élabore, fixe et gère des règles dont la société a besoin. Comment s’entendre sur un Etat de droit pour tendre à un meilleur équilibre ? L’histoire a démontré ses évolutions multiples dans l’établissement des règles constitutives. En ce XXIe siècle, il faut espérer que l’on tendra vers une plus grande culture de l’urbanisme et une démocratie plus efficiente. Mais les écueils sont nombreux… Plus le monde intensifie et libère ses échanges, plus les intérêts en jeu se concurrencent et se complexifient. De sorte qu’il n’est plus possible de situer une initiative ou un projet sans décoder les intérêts en toile de fond. Le droit de recours constitue une «prise de parole» nécessaire, même si les moyens d’accès à la connaissance poussent les Etats ou les collectivités à reconsidérer leurs modes de gouvernance. L’acceptation des projets passe ainsi par une plus grande participation des acteurs concernés et une meilleure coordination à l’échelle élargie des agglomérations ou des régions. Dans une société comme la nôtre, ce droit devient préventif, freine les abus, règle les interprétations, fait valoir des valeurs oubliées, assure plus d’équité. Autrement dit, un droit de parole pour plus de raison, d’équilibre et de durabilité.
Marcellin Barthassat

17:24 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (5) | | |  Facebook

Commentaires

Monsieur Barthassat, que pensez-vous du "roman feuilleton" de l'aménagement du Site de Compesières, qui dure depuis plus de 20 ans? Ecole - Commanderie - Ferme...
Plusieurs centaines de milliers de francs ont été dépensés à ce jour, sans résultat apparent...
Pétitions - Tribunal Administratif - Tribunal Fédéral - Refus de la CMNS - Refus du SAP - et j'en passe...

Écrit par : Paul | 08/10/2008

Il n'y a pas vingt ans mais environ 12 ans. En effet depuis 1995-1996 la commune s'était entouré des conseils du Conservateur cantonal, de la direction de l'aménagement du DAEL, de l'architecte conseil de la commune d'un relevé critique de la ferme de Compesières. Cinq scénarios on été élaborés, soumis à la discussion des communiers, dont l'un consistait la construction d'un groupe scolaire dissocié du centre historique, soit proche de la salle communale actuelle. Cette proposition avait été nettement préférée par l'exécutif de la commune et de la Commission des monuments et des sites. Les autres solutions présentaient plus d'inconvénients que d'avantages.
Après cette première phase d'étude, et par un retour de situation incompréhensible, le Conseil Municipal a contredit l'exécutif et s'en est retourné vers la plus mauvaise solution: construire un groupe scolaire dans le centre historique nécessitant la démolition de la ferme du XVIIe situé en zone agricole.
Dès lors tant le Département et la direction du Patrimoine, que Patrimoine suisse (ex Société d'art public) ont essayé de convaincre la commune de ne pas suivre cette voie. Et ce d'autant que la situation légale de Compesières (situé en zone agricole) imposait une planification préalable de déclassement ou de plan de site (cf Loi sur l'aménagement du territoire (LaLAT).
La suite vous la connaissez certainement: un concours d'architecture organisé sur une hypothèse la moins réaliste et un flou légal évident, les tergiversation des différents entités publics concernées et le recours de Patrimoine suisse, in fine admis par le Tribunal Fédéral (respect de LaLAT).

Aujourd'hui il est tout à fait possible de revenir sur les premières bases convenues à l'époque par les experts (CMNS et Direction du patrimoine du DCTI) à condition de mobiliser: compétence, qualité architecturale et partenaires concernés pour construire une école dissociée du centre historique. Avant 20 ans il serait alors possible de réaliser une école exemplaire dans ce paysage caractéristique mais à une certaine distance de la Commanderie de Compesières. Reste donc à débattre de la volonté politique afin de réunir les meilleurs conditions pour un projet de cette nature.

Écrit par : Marcellin BARTHASSAT | 13/10/2008

Cette réponse de Monsieur Marcellin Barthassat est globalement assez fidèle à ce qui s’est déroulé entre les années 1995 jusqu’à la décision finale du Tribunal Fédéral.
Le seul point que je dois compléter, puisque je l’ai vécu de l’intérieur étant à l’époque président de la commission des bâtiments, c’est l’incompréhension sur un soi disant revirement du Conseil municipal.
En fait, c’est sur la base d’une évaluation de la Commission des monuments de la nature et des sites (CMNS) que la commune, aussi bien l’Exécutif que le Conseil municipal, a décidé de modifier son approche en déplaçant le projet du Centre communal vers le site historique, sur l’emplacement de la ferme. La CMNS, interpellée par les autorités communales, avait admis une possible « démolition-reconstruction (sic)» de la ferme, laissant ainsi croire qu’elle pourrait adhérer à un projet dans ce lieu.
Le canton laissa ainsi la commune organiser un concours sur une hypothèse, non pas la moins réaliste comme le dit Monsieur Barthassat, mais celle qui économiquement était la plus crédible. La CMNS avait d’ailleurs pris soin de justifier sa proposition en indiquant que la ferme avait subit les outrages du temps et que son volume n’était pas adapté au site. Enfin, le descriptif de l’ISOS omet complètement le bâtiment de la ferme, à croire que les experts venus sur place n’ont pas pris la peine de pousser la porte du jardin pour découvrir son existence !
Il faut enfin préciser que la décision du Tribunal Fédéral d’annuler les autorisations ne se fond que sur la question du régime de la zone, puisque l’ensemble du site de Compesières est encore en zone agricole. Après mise en conformité, la commune pourrait parfaitement envisager un nouveau projet sur le site historique, projet plébiscité par de nombreux habitants de la commune qui estiment qu’il vaut mieux substituer un bâtiment existant par un autre que d’en ajouter un, avec toutes les difficultés sur les vues que cela représentent pour le site historique.
Il est vraisemblable qu’un projet exemplaire pourrait permettre une réhabilitation du site de Compesières, lequel en a bien besoin. Il suffit de voir l’état des communs de la Commanderie en venant de Saconnex d’Arve pour s’interroger si les multiples blocages ne risquent pas d’altérer définitivement certains bâtiments.
Aujourd’hui, la commune réfléchit dans le cadre de son plan directeur à l’avenir de ce lieu. Elle désire maintenir Compesières comme la centralité de la commune. Une étude de plan de site doit encore évaluer l’ensemble des possibilités et prévoir une planification. La commune demandera alors la mise en conformité de la zone.
D’ici là, peut-être faudra-t-il se demander si la centralité de la commune est toujours Compesières, Constituante oblige !
Alain Walder
Maire de la commune de Bardonnex

Écrit par : Alain Walder | 14/10/2008

En réponse à M. Barthassat
Compesières, ce n'est pas un château, une église, une ferme, une école, un hangar.
Compesières c'est une colline, un centre spirituel, une entité, le coeur d'une commune.
Compesières ne peut être éclaté, dilué.
Proposer l'implantation d'un édifice, quel qu'il soit, de l'autre côté du carrefour "giratoire" me parait une erreur fondamentale.
C'est pourquoi, a mon avis, la future école ou tout autre développement doit se faire en symbiose avec le corps existant.
Charles Steiger

Écrit par : Steiger Charles | 14/10/2008

Quelques précisions encore sur le site de Compesières et en réponse à Messieurs A. Walder et Ch. Steiger.
Au delà de l'interprétation du fameux préavis de la CMNS parlant de "démolition-reconstruction" (possibilité parmi d'autres énoncés dans le dit préavis... mais le mot fut lâché il est vrai !). L'aménagement du centre historique nécessitait un plan de site comme préalable de projet ou à toutes autres hypothèses. Car les préavis (consultatifs), de quelques commissions qu'ils soient, ne peuvent remplacer l'élaboration de règles du jeu en matière d'aménagement. Force est de constater que nous n'y sommes pas arrivés. Mais il n'est jamais trop tard pour remettre le métier sur l'ouvrage...
Je ne suis pas sûr que Compesières constitue une centralité mais bien plutôt un pôle religieux et institutionnel d'un territoire communal, lui même subdivisé en cinq villages qui possèdent chacun des éléments fragmentés de centralité. Car pour qu'il y ait centralité il lui faut un quartier de vie. Cette situation particulière de la commune explique en partie des "hésitations" tout à fait légitimes/compréhensibles dans les différents choix de localisation d'un groupe scolaire. Dans la culture de mobilité telle que nous la vivons, ce paradigme bardonnésien va encore être bien présent dans les choix futurs en matière d'aménagement du territoire.
Enfin, l'expérience de Compesières, certes laborieuse, doit nous permettre aujourd'hui de réunir de bonnes conditions pour s'accorder à définir la localisation, l'implantation et la qualité d'un projet d'école nécessaire à la commune, nous n'en doutons pas.

Écrit par : Marcellin Barthassat | 15/10/2008

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